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G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 73.228 euros, au titre de l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � quatorze associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l'association "Centre culturel Kurde Ahmet et Kaya" (X03240) Astre 03-4144, situ�e 16, rue d'Enghien (10e), une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- Il est attribu� � l'"Association des Juristes berb�res de France" (AJBF) (D00856) Astre 03-4145 situ�e 2,4 rue de Harlay (1er), une subvention de fonctionnement de 9.774 euros au titre de l'ann�e 2003, pour ses permanences juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Il est attribu� � l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES) (X00728) Astre 03-1148, situ�e 11, passage Dubail (10e), une subvention de fonctionnement de 9.147 euros au titre de l'ann�e 2003, pour son activit� d'aide aux d�marches administratives, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Il est attribu� � l'association "Promouvoir la M�diation socioculturelle" (PROMES) (D04377) Astre 03-4146 situ�e 18, rue de Tanger (19e), une subvention de fonctionnement de 5.700 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Il est attribu� � l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (ASPIC) (D00641) Astre 03-4147, situ�e 46, rue de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 6.- Il est attribu� � l'association "Archipelia" (X01390) Astre 03-4148, situ�e 17-23, rue des Envierges (20e), une subvention de fonctionnement de 5.488 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Il est attribu� � l'association "Centre d'information et d'accueil familial- Centre de pr�paration � l'�cole maternelle" (D00294) Astre 03-4149, situ�e 112, rue de Brancion (15e), une subvention de fonctionnement de 2.634 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 8.- Il est attribu� � l'association "Benkadi, Association des femmes africaines du 20e" (D09939) Astre 03-1152, situ�e 4, passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 9.- Il est attribu� � l'association "Femmes Relais 20e" (X00311) Astre 03-1151, situ�e 71, rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 6.860 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 10.- Il est attribu� � l'"Association de culture berb�re" (ACB) (D02815) Astre 03-4150, situ�e 37 bis, rue des Maronites (20e), une subvention de fonctionnement de 6.097 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 11.- Il est attribu� � l'association "Ateliers pluriculturels Mass�na de A � Z" (X2979) Astre 03-4151, situ�e 123-125, Mass�na (13e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 12.- Il est attribu� � l'association "Afrique Conseil" (X01104) Astre 2003-4142, situ�e 55, rue du Ch�teau-d'Eau (10e), une subvention de fonctionnement de 1.540 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 13.- Il est attribu� � l'association "Liaison" (D02583) Astre 03-4153, situ�e 10 bis, rue des Foug�res (20e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 14.- Il est attribu� � l'association "Avec Mouvement de solidarit�" (D01210) Astre 03-4154 situ�e 6, square des Cardeurs (20e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 15.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 73.228 euros, seront imput�es au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 324
Conseil général
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