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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (UCGF). M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union des Conseillers g�n�raux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribu�e � l'Union des Conseillers g�n�raux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville � Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, chapitre 957-90, article 657-3, sous r�serve du transfert des cr�dits de l'article 640 vers l'article 657-3 au collectif.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DDATC 79
Conseil général
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