D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer des conventions d'objectifs pluriannuelles (p�riode 2003-2005) avec les Missions Locales parisiennes pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme d'un montant de 351.112 euros est attribu�e � la Mission Locale "PARIS CENTRE", situ�e 155, rue de Charonne (11e) (X 00388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l'ann�e 2003.
Art. 2.- Une somme d'un montant de 153.202 euros est attribu�e � la Mission Locale "SOLEIL" situ�e 93, rue Jeanne d'Arc (13e) (D 08990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l'ann�e 2003.
Art. 3.- Une somme d'un montant de 289.481 euros est attribu�e � la Mission Locale "PARI d'AVENIR" situ�e 24-26, rue de Chatillon (14e) (D 08989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l'ann�e 2003.
Art. 4.- Une somme d'un montant de 255.932 euros est attribu�e � la Mission Locale "BELLIARD" situ�e 149, rue Belliard (18e) (D 05641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l'ann�e 2003.
Art. 5.- Une somme d'un montant de 337.000 euros est attribu�e � la Mission Locale "PARIS EST" situ�e 65, rue d'Hautpoul (19e) (D 08991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l'ann�e 2003.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 7.- Les d�penses induites par cette d�lib�ration dont le montant total s'�tablit � 1.386.727 euros seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 D 14 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003 et, sous r�serve des cr�dits correspondants, pour les exercices 2004 et 2005.