D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, relatif � la signature des march�s annex�s pour la mise en ?uvre de formations relevant du Programme D�partemental d'Aide � l'Emploi de 2003 - 2004 et destin�es aux cadres ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s, joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre des formations destin�es aux cadres demandeurs d'emploi parisiens propos�es au titre du Programme D�partemental d'Aide � l'Emploi de 2003-2004.
Art. 2.- Les cadres demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucune ressource (telle que les indemnit�s de ch�mage, les retraites, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc.), percevoir une bourse dont le montant est arr�t� en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :
- 610 euros de 21 � 26 ans,
- 762 euros au-del� de 26 ans.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage, d'indemnit�s au titre de l'assurance-ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel pr�vu en fonction de leur �ge au bar�me du D�partement.
Il en sera de m�me pour les allocataires du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.