D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 � l'association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" (OIP-SF) (X 02095) dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas � Paris 19�me pour le financement de sa permanence juridique pour les d�tenus parisiens et leurs familles ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros est attribu�e en 2003 � l'association "Observatoire international des prisons - Section fran�aise" (OIP-SF) (X 02095) dont le si�ge social est situ� 31, rue des Lilas � Paris 19�me pour le financement de sa permanence juridique pour les d�tenus parisiens et leurs familles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D08 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.