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20 - 2004, DASES 198 G - Réécriture de la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du R.M.I


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 198 G concernant la r��criture de la convention d�partementale du 14 novembre 2002 relative � la mise en oeuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'am�lioration de l'acc�s � l'emploi des b�n�ficiaires du R.M.I.
Mme Corine BARLIS a la parole.
Mme Corine BARLIS. - Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui concerne la r��criture de la convention portant sur le dispositif R.M.I., notamment en mati�re d'insertion professionnelle. Ce projet de d�lib�ration d�coule de la loi de d�centralisation puisque comme nous avons d�j� eu l'occasion d'en d�battre depuis le 1er janvier de cette ann�e, l'Etat a transf�r� aux d�partements la gestion directe du dispositif R.M.I., et je tenais dans le cadre de ce projet de d�lib�ration � saluer le travail qui a �t� effectu� par l'Ex�cutif municipal, notamment le v�tre, Madame STIEVENARD, mais �galement celui de Mme STAMBOULI, puisque malgr� nos craintes importantes avec le retard d'informations de la part de l'Etat (rappelons que nous n'avons eu les chiffres au niveau transfert du budget que le 15 janvier, de plus au niveau du transfert de personnels l� encore l'Etat s'est fait attendre) quelques mois apr�s ce transfert de comp�tence malgr� tout c'est une r�ussite gr�ce � vos efforts notamment en mati�re de recrutement de personnels afin que les "R.Mistes" parisiens n'aient pas � p�tir de cette modification qui au niveau de l'Etat a �t� faite un peu h�tivement. Cette convention permettra �galement d'intensifier les relations entre le D�partement et l'A.N.P.E. qui existaient d�j� mais qui vont pouvoir �tre intensifi�es et c'est primordial puisque ce sont bien les conseillers de l'A.N.P.E. qui sont en contact quotidien avec les employeurs potentiels, donc cela facilitera le travail de terrain des conseillers de l'A.N.P.E. Il est � noter aussi que ce transfert de comp�tence se fait dans la continuit� puisque les actions qui sont propos�es dans cette convention existaient d�j�, et vont �tre poursuivies ou intensifi�es, et notamment une chose � laquelle je tiens personnellement beaucoup, c'est la relance syst�matique des personnes inscrites au R.M.I. qui n'ont pas sign� de contrat d'insertion et qui sont syst�matiquement convoqu�es pour un entretien individuel afin de faire le point sur leur situation et notamment leurs projets professionnels, mais pas seulement puisque certains ont d'autres d�marches � effectuer avant de pouvoir envisager une r�insertion professionnelle. Juste pour terminer, j'aimerais saluer �galement une action importante qui est mise en place et qui concerne l'immersion en entreprise puisque c'est quelque chose qui existait d�j�, qui va �tre poursuivi dans le cadre de cette convention et que je trouve tout � fait int�ressant puisqu'il s'agit d'envoyer les personnes inscrites au R.M.I. 30 jours dans une entreprise de fa�on � effectuer un test, pas sp�cialement pour un futur emploi dans cette entreprise, mais afin d'effectuer un test en milieu professionnel. Quand on conna�t le public des "R.Mistes" parisiens c'est tr�s important puisque souvent les personnes qui arrivent au R.M.I. sont hors du milieu professionnel depuis tr�s longtemps, qu'elles sont arriv�es en fin de droit ; elles ont compl�tement perdu confiance en elles au niveau professionnel, elles sont parfois paniqu�es � l'id�e de reprendre un emploi en se disant qu'elles ne seront pas � la hauteur parce qu'elles n'ont plus l'habitude de la vie professionnelle, des relations avec les coll�gues, donc avoir cette possibilit� d'�tre immerg� en entreprise pendant 30 jours me para�t essentiel de fa�on � ce que ces personnes puissent reprendre confiance en elles et pouvoir ensuite vraiment acc�der � un v�ritable emploi. Je tenais � saluer le travail important qui a �t� fait par la Ville de Paris pour que le dispositif R.M.I. fonctionne pleinement sur notre D�partement.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame BARLIS, de donner ce coup d'�clairage sur les actions qui ont �t� fortement intensifi�es et diversifi�es depuis 2001 � Paris, pour des actions de retour � l'emploi des b�n�ficiaires du R.M.I. L'A.N.P.E. est un partenaire important dans ce cadre ; notre volont� est bien en effet de poursuivre la collaboration �troite qui a �t� institu�e entre le D�partement et l'A.N.P.E. qui porte ses fruits. Comme vous l'avez indiqu�, le nombre de contrats d'insertion sign�s est pass� en trois ans de 12 � 30 % et l'A.N.P.E. a contribu� � ce r�sultat encourageant en recevant des personnes au R.M.I. inscrites � l'agence, avec un entretien qui d�bouche sur un projet d'action personnalis�e. L'A.N.P.E met aussi � disposition 41 agents localis�s dans les espaces insertion et dans les agences locales. Je souligne au passage que le D�partement de Paris contribue � hauteur de 50 % au financement de ces personnels, ce qui repr�sente un engagement 800.000 euros en 2004. L'id�e est effectivement de toucher le maximum de personnes au R.M.I., de faire qu'elles s'inscrivent � l'A.N.P.E. autant que possible. De nouvelles prestations vont �tre offertes � travers des contrats d'accompagnement sur un an, notamment dans des secteurs comme la distribution et la vente. En souhaitant aussi l'�tendre � d'autres secteurs comme l'aide � domicile, l'h�tellerie restauration et les transports, l� o� nous savons qu'il y a des besoins d'emploi. L'objectif est d'obtenir que les personnes qui entrent dans le R.M.I. en sortent le plus rapidement possible. C'est vers �a que sont tendus nos efforts. Je voudrais signaler � l'Assembl�e que nous avons r�ussi, gr�ce � la redynamisation du dispositif d'insertion parisien, le retour � l'emploi de 14.600 b�n�ficiaires du R.M.I. C'est une excellente nouvelle dont on peut se r�jouir et je voudrais inviter chacun � participer aussi au Forum emploi qui va se tenir � la mi-octobre au Champ-de-Mars � l'initiative de Christian SAUTTER dont je sais qu'il est relay� aussi dans les mairies d'arrondissement.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 198 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 198 G).

Septembre 2004
Débat
Conseil général
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