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28 - Votes spécifiques


M. Sylvain GAREL ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASES 336 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 100.000 euros � l'association "Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer" (16e).
Mme Fr�d�rique CALANDRA ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAJ 5 G - Subvention de fonctionnement au Conseil d�partemental de l'acc�s au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
M. Pierre AIDENBAUM ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASES 260 G - Subvention de 46.000 euros au titre de 2004 � l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (LICRA).

Septembre 2004
Débat
Conseil général
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