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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Groupement Etudiant Nationale d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es? (GENEPI), et de signer la convention sur projets correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accord�e � l?association ?Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es? (GENEPI) (n� Astre D06938) 12, rue Charles-Fourier (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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