Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14” 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 522.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), qui a pour objet ?d?assurer le fonctionnement d?un th��tre municipal dont la mission est de susciter, par l?organisation de manifestations et spectacles de haute qualit�, l?acc�s et la participation du public � la culture et plus particuli�rement � l?expression de l?art dramatique?, afin de soutenir le fonctionnement du Th��tre 14 en 2007 (D02718 / 2007-00109).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 522.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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