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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14” 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 522.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Th��tre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), qui a pour objet ?d?assurer le fonctionnement d?un th��tre municipal dont la mission est de susciter, par l?organisation de manifestations et spectacles de haute qualit�, l?acc�s et la participation du public � la culture et plus particuli�rement � l?expression de l?art dramatique?, afin de soutenir le fonctionnement du Th��tre 14 en 2007 (D02718 / 2007-00109).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 522.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 31
Conseil municipal
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