Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 221 G relatif � la convention pluriannuelle avec l'Observatoire international des prisons, section fran�aise.
Mme LE STRAT a la parole.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je tenais, � l'occasion du vote de ce projet de d�lib�ration, � me f�liciter de la politique men�e par la Ville de Paris de soutien au travail de l'Observatoire international des prisons, notamment pour l'action de sa permanence juridique.
Pour la premi�re fois, nous avons ainsi � d�lib�rer sur une convention triennale qui s'accompagne d'une stabilisation de la subvention. Il me semble en effet important que nous continuions � soutenir les actions de l'Observatoire et cela, � plusieurs titres.
Tout d'abord, parce que les personnes incarc�r�es � la Maison de la Sant� sont pour certaines des Parisiens, qu'elles vivent toutes sur le sol parisien et que, contrairement � ce qu'affirment certains dans cette m�me Assembl�e, leurs conditions de vie nous concernent. Or, nous savons � quel point ces conditions de vie restent dans bien des cas inacceptables. En juin dernier, une d�l�gation des �lus "Verts" � la Maison de la Sant�, d'ailleurs, a pu se rendre compte de la duret� du quotidien des d�tenus qui risque d'aller en s'accroissant avec l'augmentation du nombre de prisonniers.
Le travail de l'O.I.P. est crucial pour faire conna�tre les probl�mes rencontr�s en prison et y apporter des solutions.
Nous savons aussi que les personnes incarc�r�es, comme toute autre personne et peut-�tre plus encore du fait de leur situation, ont besoin de conseils juridiques, de soutien pour faire valoir leurs droits devant l'institution carc�rale et faire face � ses dysfonctionnements. L'O.I.P. � leurs c�t�s joue un r�le essentiel gr�ce � sa permanence juridique.
Ce soutien aux personnes d�tenues constitue par ailleurs un �l�ment fondamental pour la r�ussite de leur sortie de prison. On sait en effet que de meilleures conditions de vie, un maintien des liens familiaux, une pr�paration tout au long de la peine � la sortie de prison, la possibilit� de se former ou de travailler constituent les meilleurs gages pour �viter les r�cidives et permettre une meilleure int�gration dehors.
A cet �gard, je voudrais signaler que la d�lib�ration DASCO 177 qui attribue une subvention � l'Universit� Paris VII pour sa section "Etudiants emp�ch�s" s'inscrit pleinement dans cette d�marche, puisqu'il s'agit de permettre la formation des d�tenus et que nous ne pouvons que l'appuyer totalement.
Pour toutes ces raisons, j'insiste sur le fait qu'il est de notre comp�tence et de notre devoir de nous pr�occuper des 1.500 personnes qui vivent � la maison d'arr�t de la Sant�. Cette institution fait partie du territoire parisien et l'action municipale doit pouvoir s'y exercer. Que ce soit dans les domaines de l'acc�s aux droits, de la culture, de la formation professionnelle, nous devons conduire une politique ambitieuse de r�int�gration sociale des personnes d�tenues, et cela passe notamment par le biais d'associations comme l'O.I.P. Face � l'urgence de la situation dans les prisons fran�aises, la Ville de Paris doit assumer pleinement son r�le municipal et participer, � son �chelle, � une am�lioration des conditions de vie en prison.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme STAMBOULI a la parole.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Cette subvention � l'O.I.P. qui existe depuis deux ans va �tre maintenant p�rennis�e � travers cette convention triennale stabilis�e. Elle est aussi le produit des visites que nous avons effectu�es depuis deux ans dans cette maison d'arr�t. Une des premi�res visites que j'avais effectu�es m'avait fait appara�tre la n�cessit� d'aider la biblioth�que. En effet, l'O.I.P. est surtout connu pour son guide du prisonnier : il s'agit d'un des ouvrages les plus demand�s � la maison d'arr�t. Il y avait donc une demande tr�s forte de pouvoir accro�tre le nombre d'ouvrages de guide du prisonnier.
Dans le m�me esprit, nous avons mont� plusieurs r�unions avec la maison d'arr�t, la biblioth�que, l'atelier vid�o sur tous les aspects culturels qui peuvent exister � l'int�rieur de cette maison d'arr�t, pour les soutenir, les aider, participer � leurs actions.
Vous avez raison, d'autres th�matiques peuvent �tre envisag�es comme la formation professionnelle, la pr�paration � la sortie. Sur l'acc�s aux droits, nous avons vot� au sein du C.D.A.D., Conseil d�partemental d'acc�s aux droits, la cr�ation d'un point d'acc�s aux droits � la maison d'arr�t. Nous avons l'ambition de construire une convention globale qui puisse int�grer tous les aspects qui peuvent concerner l'action municipale.
Ceci dit, tout cela n'enl�ve pas ce que nous avons nous-m�mes constat� en visitant cette prison : la mis�re des locaux, la mis�re du budget, les conditions extr�mement difficiles pour tout le personnel, pour l'alimentation des d�tenus, pour tous les aspects sanitaires. Je dois dire que nous sommes rest�s assez marqu�s par cette visite du point de vue de cette mis�re. Je pense que, sur ce plan, il y a des responsabilit�s tr�s importantes qui font que nous continuerons � alerter l'Etat sur la situation de la maison d'arr�t de la Sant�, la v�tust� de ses locaux et la n�cessit� d'y mettre un budget suffisant pour qu'une r�novation enfin puisse intervenir.
(Applaudissements).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 221 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 221 G).