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Vœu relatif à l’étude acoustique et vibratoire de la ZAC “Alésia-Montsouris” (14e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La ZAC ?Al�sia-Montsouris? a �t� cr��e en 1996 dans le but d?am�nager des terrains propri�t� du Syndicat des Transports Parisiens, mis � disposition de la RATP. Sur un p�rim�tre de 7,8 ha de part et d?autre de la voie du RER B, elle d�veloppe un programme immobilier important constitu� d?environ pour l?essentiel de 900 logements, de 11 000m� de bureaux et d?une �cole primaire.

Il s?agit d?un des rares cas de ZAC dite priv�e, l?am�nagement du quartier n?ayant pas �t� confi� � une soci�t� d?�conomie mixte d�pendant de la Ville de Paris mais � une soci�t� priv�e, filiale de la RATP. La Municipalit� de l?�poque n?a pas souhait� porter un projet public. Elle a pr�f�r� laisser au propri�taire du terrain le soin de le valoriser.

Nombreuses avaient �t� les voix qui � l?�poque s?�taient �lev�es pour d�plorer les erreurs manifestes dans la conception de cette op�ration d?am�nagement. Force est de constater qu?� la lueur de l?exp�rience des premiers habitants, ces voix avaient raison.

Les objectifs de rentabilit� de l?op�ration, destin�e entre autre � �quilibrer le co�t de la construction du si�ge social de la RATP quai de la R�p�e, ont en effet impliqu� un certain nombre de principes d?am�nagement des plus critiquables : tr�s fortes densit�s, vis-�-vis nombreux, insuffisance du programme des �quipements publics, absence de commerces, constitution d?un v�ritable �cran antibruit avec les logements sociaux situ�s le long de la voie RER, permettant la diminution des bruits pour les logements en accession sur l?avenue Ren� Coty et l?avenue Reille.

Ce dernier point est particuli�rement pr�occupant : si la majorit� des logements est victime, quotidiennement et durablement, d?un bruit de fond � la limite du supportable, certains d?entre eux, dont les pi�ces principales donnent parfois sur la voie ferr�e, subissent des vibrations continuelles et des nuisances sonores intol�rables depuis 5h00 jusqu?� plus de minuit.

Aussi, en 2003 le groupe ?Les Verts? a-t-il d�pos� un v?u relatif aux conditions de vie dans la ZAC ?Al�sia-Montsouris? en particulier dans les logements expos�s aux nuisances du RER. Ce voeu demandait le lancement d?une �tude permettant de dresser un diagnostic acoustique et sonore et d?�laborer des propositions visant � l?am�lioration des conditions de vie de quartier.

Le cabinet D2S International a �t� charg� de r�aliser cette �tude et a rendu ses conclusions. La g�ne acoustique et vibratoire est av�r�e. Parmi les conclusions du rapport, on peut citer la non-conformit� de l?isolation des fa�ades d?au mois huit logements, des niveaux de bruit d�passant de six � soixante fois les normes standards lors des passages des trains de nuit, une g�ne importante li�e au stationnement moteurs allum�s de certaine rame, pendant plusieurs heures et ce sous les fen�tres des r�sidents.

Par ailleurs, D2S International a fait un certain nombre de recommandations, pour r�pondre en partie � cette pollution sonore. Le cabinet pr�conise la r�alisation de diff�rents travaux, tout � fait raisonnables.

II a fallu une �tude pour prouver que les habitants de la ZAC ?Al�sia Montsouris? subissent une g�ne quotidienne pourtant �vidente. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle ils vivent, notamment dans les logements directement expos�s au RER, il est urgent que ces solutions concr�tes soient mises en oeuvre.

Aussi, sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Demande � M. le Maire de Paris d?intervenir aupr�s des personnes responsables sur ce dossier pour que l?ensemble des pr�conisations faites par le cabinet d?�tude donne lieu � des travaux, � savoir :

- Le Pr�sident de la RATP en ce qui concerne :

-le remplacement des rails actuellement en place sur lesvoies de garage par des rails de type Sogeplex afin de r�duire les niveaux acoustiques et vibratoires lors des passages des trains de nuit ;

- la suppression du stationnement de rame, moteur allum�, � proximit� des logements ;

- les travaux sur les appareils de voie, pour �liminer les discontinuit�s qui g�n�rent des niveaux acoustiques et vibratoires sup�rieurs � ceux qui sont observ�s le long d?une voie sans appareil de voie ;

- Les propri�taires des b�timents des 9 Villa M�ridienne, 5 Villa Soutine, 7 Berges Hennequines, 42 avenue Reille et du 8 rue de l?Empereur Julien pour que soient r�alis�s des travaux de mise en conformit� des isolations de fa�ade.

Mars 2007
Déliberation
2007 V. 101
Conseil municipal
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