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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales modifi� ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 118 ;

Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986 modifi� relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l?Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriales et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 mars 2007, par lequel M. le pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration 2002 PP 81 des 23 et 24 septembre 2002 portant inscription au budget sp�cial de la pr�fecture de police, � titre de r�gularisation, de six emplois pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires d?une autre administration d�tach�s � la pr�fecture de police en qualit� d?agents contractuels, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public, faute de corps de fonctionnaires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le titre de la d�lib�ration des 23 et 24 septembre 2002 susvis�e :

1� - Le mot ?six? est remplac� par le mot ?cinq?.

2� - Les mots ?en qualit� d?agents contractuels? sont supprim�s.

Art. 2.- A l?article 1er :

1� - Au premier alin�a, le mot ?quatre? est remplac� par le mot ?trois?.

2� - Le deuxi�me alin�a est supprim�.

Art. 3.- A l?article 2, le mot ?quatre? est remplac� par le mot ?trois?.

Art. 4.- Au premier alin�a de l?article 3, le mot ?quatre? est remplac� par le mot ?trois?.

Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er mars 2007.

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