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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 2007, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destin�s � l?imprimerie de la Direction Op�rationnelle des Services Techniques et Logistiques DOSTL de la Pr�fecture de Police et � l?imprimerie de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les pi�ces administratives aff�rentes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives (R�glement de la Consultation (R.C.), Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P.) et Actes d?Engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert du march� de fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destin�s � l?imprimerie de la DOSTL de la Pr�fecture de Police et � l?imprimerie de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles, 35-I-1�, 59, 65 � 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 4.- Les montants d�taill�s par lot pour la dur�e du march� sont estim�s comme suit (T.V.A 19,6%) :

Lot n�1

- montant minimum : 10.000 euros HT / an (soit 30.000 euros HT / 3 ans) ;

- montant maximum : 40.000 euros HT / an (soit 120.000 euros HT / 3 ans).

Lot n� 2

BSPP :

- montant minimum : 28.200 euros HT / an (soit 84.600 euros HT/ 3 ans) ;

- montant maximum : 112.800 euros HT / an (soit 338.400 euros HT / 3 ans).

DOSTL :

- montant minimum : 88.000 euros HT/ an (soit 264.000 euros HT/ 3 ans) ;

- montant maximum : 352.000 euros HT/ an (soit 1.056.000 euros HT/ 3 ans).

BSPP + DOSTL :

- montant minimum : 116.200 euros HT/ an (soit 348.600 euros HT/ 3 ans) ;

- montant maximum : 464.800 euros HT/ an (soit 1.394.400 euros HT/ 3 ans).

Total lots n� 1 et 2

- montant minimum : 126.200 euros HT/ an (soit 378.600 euros HT/ 3 ans) ;

- montant maximum : 504.800 euros HT/an (soit 1.514.400 euros HT/ 3 ans).

La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2007 et suivants de la fa�on suivante :

-chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6064

-chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6064.

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