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9 - 2004, DASES 353 G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros attribuée à l'association "Parole de chien" (16e).Vœu déposé par M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe "Les Verts" visant à favoriser la présence des animaux dans les résidences-santé du C.A.S.-V.P


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 353 G sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement � l'association "Parole de chien".
La parole est � M. PAG�S.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Bien �videmment nous soutenons compl�tement ce projet de d�lib�ration. Avant de pr�senter mon voeu, je tiens � rappeler qu'il n'existe aucune r�glementation qui interdise la pr�sence d'animaux de compagnie dans les �tablissements accueillant des personnes �g�es d�pendantes, que le fait de les accepter d�pend de la volont� des directeurs et organismes gestionnaires.
Mon v?u est simple : il demande � ce que les personnes �g�es entrant dans les r�sidences sant� du C.A.S.-V.P. aient le m�me droit vis-�-vis de leur animal de compagnie que celles qui vivent en r�sidence appartements ou en r�sidence services.
Ce v?u reprend en cela les recommandations de la circulaire du 11 mars 1986 du Minist�re des Affaires sociales, relative � la mise en place des conseils d'�tablissements dans les �tablissements recevant des personnes �g�es, � savoir que "les personnes �g�es qui ont un animal familier doivent �tre autoris�es � le garder avec elles".
Le traitement diff�renci� actuellement op�r� nous para�t difficilement acceptable quand on sait combien le fait de conserver son animal de compagnie peut adoucir l'�preuve morale que repr�sente souvent l'entr�e en institution, sans compter tous les autres bienfaits connus.
Refuser cela aux personnes �g�es parce qu'elles sont devenues d�pendantes est illogique. D'autant plus que les arguments qui seront in�vitablement avanc�s, tant ils sont communs, pour expliquer ce traitement diff�renci�, masquent un r�el manque d'information et peut-�tre m�me un refus d'�volution et d'adaptation des structures.
Les deux principaux sont la crainte de risques sanitaires accrus pour des personnes d�j� fragilis�es et les risques d'intol�rance de certains r�sidents � la pr�sence animale. J'imagine aussi que l'on �voquera le risque de travail accru pour le personnel qui devra seconder la personne �g�e dans les soins apport�s � l'animal. Si certains de ces arguments ont un fondement, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas les surmonter, d'autres par contre sont infond�s. Il n'y a pas plus de risques sanitaires pos�s par les animaux pour les personnes �g�es d�pendantes que pour tout un chacun � condition, cela va de soi, que des r�gles simples d'hygi�ne soient appliqu�es et qu'un suivi v�t�rinaire des animaux soit assur�.
D'autre part, l'intol�rance peut �tre anticip�e en s'assurant lors de l'admission que les animaux de compagnie sont correctement �duqu�s et non agressifs, en instaurant des r�gles de savoir-vivre avec son animal et en �vitant de mettre l'animal en pr�sence de la personne concern�e.
En fait, l'�l�ment essentiel pour rendre possible l'int�gration des animaux de compagnie dans les r�sidences sant� du C.A.S.-V.P., c'est surtout la mobilisation du personnel. Certes, cela implique une charge de travail suppl�mentaire et une adaptabilit� accrue, mais la contrepartie est grande.
Ainsi, le mieux-�tre des r�sidents facilite le travail du personnel, et le r�le socialisant des animaux, le contact avec les familles... L'int�gration des animaux de compagnie dans les E.H.P.A.D. est faisable, c'est de surcro�t le signe d'une r�elle volont� de ne plus assimiler les E.H.P.A.D. � des mini h�pitaux et d'en faire de v�ritables lieux de vie.
Nous en avons un bel exemple en p�riph�rie : la R�sidence de l'Abbaye de Saint-Maur des Foss�s qui accueille des personnes jusqu'� la fin de vie. Elle a parfaitement int�gr� les animaux de compagnie dans son mode de fonctionnement, et �a marche.
D'ailleurs, Pascal CHAMPVERT, directeur de cet �tablissement et pr�sident de l'une des plus importantes associations de directeurs d'�tablissement pour personnes �g�es d�clare : "Nous pensons r�solument que les �tablissements pour personnes �g�es y compris pour les plus handicap�es d'entre elles doivent �tre des lieux de vie. L'activit� de soins est indispensable mais on ne peut pas vivre au quotidien dans un h�pital. Il faut autre chose, et c'est probablement ce dont l'animal est t�moin".
J'esp�re donc que vous voterez ce v?u qui humanise encore un peu plus les �tablissements pour personnes �g�es.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL. Je lui demanderai aussi de donner des indications sur ce v?u.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Tout � fait. D'abord, permettez-moi... Je me suis amus�e � reprendre un B.M.O. de juin 2003, Monsieur PAG�S, o� vous �tiez un peu dubitatif sur ce que nous avions appel� les "initiatives de la bien-traitance". Mme FORETTE, par contre, avait soutenu ces initiatives qui ont eu un franc succ�s en d�cembre 2003 dans cette maison et qui nous ont permis de d�couvrir tout un tas d'associations que nous ne connaissions pas, dont "Parole de chien" qui est subventionn�e aujourd'hui, et je suis vraiment tr�s heureuse que cet appel � projet, que ces "initiatives de la bien-traitance", nous aient amen�s � conna�tre un panel important d'associations diverses et vari�es qui pouvaient avoir de pr�s ou de loin rapport avec les personnes �g�es et avec lesquelles nous pouvons faire des actions innovantes.
Je partage votre analyse, Monsieur PAG�S, et celle du groupe "Les Verts" sur le r�le social de l'animal domestique de la personne �g�e et l'int�r�t de la pr�sence de certains animaux pour l'�quilibre affectif, voire pour la th�rapie de certaines personnes d�sorient�es. Contrairement par contre � ce que vous affirmez, le C.A.S.-V.P. n'interdit pas les animaux de compagnie dans ces r�sidences m�dicalis�es. Ainsi, chaque r�sidence poss�de un ou plusieurs chats, quelquefois des chiens.
Les animaux sont arriv�s avec des r�sidents, d'autres appartiennent au personnel. Ils ont tous un ma�tre, c'est important pour le bien-�tre collectif, pour s'occuper d'eux, mais ne sont pas r�serv�s � une personne, et ils vivent au milieu de l'�tablissement.
Par ailleurs, d�s que la r�sidence poss�de un parc ou un jardin, des exp�riences avec d'autres animaux sont men�es. C'est le cas � la r�sidence sant� Arthur-Groussier � Bondy o� la pr�sence de deux ch�vres naines est l'occasion de nombreuses animations avec les r�sidents. Je citerai � titre d'exemple, et je peux vous affirmer que c'�tait vraiment tr�s �mouvant, l'implication tr�s importante des r�sidents dans l'�lection qui fut organis�e pour baptiser ces ch�vres.
De m�me, dans le parc de la r�sidence sant� Sarcelles Village vivent des poneys et des moutons. Vous voyez, les animaux existent au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Mais, pour en revenir � la possibilit� pour chaque r�sident de venir avec son propre animal de compagnie, le r�glement de fonctionnement des �tablissements pour personnes �g�es d�pendantes qui sera soumis � la fin d'ann�e au Conseil d'administration du C.A.S.-V.P., apr�s avis des Conseils de la vie sociale dont nous allons parler dans quelques instants, traitera de l'accueil, avec leur ma�tre, des animaux de compagnie. Les conditions pour les accepter qui figurent d�j� dans les annexes des r�glements des r�sidences-appartements et services pourront �tre �tendues dans la mesure o� elles permettront de s'assurer que le r�sident continuera � s'occuper lui-m�me de son animal familier et aura pr�vu, en cas d'indisponibilit�, une solution de garde.
J'ajoute que je dois rencontrer tr�s prochainement l'association "Le Club de d�fense des animaux" qui s'occupe de la prise en charge des animaux de personnes �g�es qui ne sont plus en mesure de s'en occuper.
Je vous propose, par cons�quent, d'adopter le v?u. Mais, concernant le respect et la dignit� de nos a�n�s, je crois que le C.A.S.-V.P. a besoin de s'organiser pour pr�voir des solutions, par exemple, si, au troisi�me �tage, les chiens ou les chats sont accept�s et qu'au deuxi�me, certaines personnes ont quelques difficult�s � les accepter. Cela demande d�s lors un travail collectif.
Je me permets encore un mot parce que M. PAG�S nous a parl� des r�sidences sant� comme lieux de vie : je voudrais annoncer � notre Assembl�e que le Centre d'action sociale participe � "La Nuit blanche". Nous avons souhait�, cette ann�e, que les Parisiens �g�s vivant dans ces r�sidences puissent profiter de ce temps fort de la vie parisienne. C'est pour moi important de leur permettre � eux aussi de faire la f�te.
Trois �v�nements sont annonc�s dans le programme de "La Nuit blanche". Il s'agit d'un concert classique propos� par le ch?ur Elisabeth Brasseur, organis� � la r�sidence sant� Alquier-Debrousse. Ce sont 70 choristes, dont des personnels de cette maison, qui viendront chanter. Je trouve cette initiative merveilleuse.
A la r�sidence sant� Oasis, dans le 18e, c'est l'ensemble Eudeline qui donnera un concert de musique de la Renaissance. Une lecture de po�mes par l'association "La sc�ne au balcon" sera propos�e � la r�sidence Saint-Sauveur, dans le 2e.
Deux autres �v�nements n'y sont pas mentionn�s et je souhaite les porter � votre connaissance : un spectacle et une soir�e dansante autour de l'accord�on � la r�sidence service "Au petit r�mouleur" dans le 4e. Et, pour finir, s'il y a des �lus courageux, apr�s la "Nuit blanche", � 8 heures du matin, dimanche, un petit d�jeuner avec nos a�n�s sous forme de brunch dans le 15e, � la r�sidence Anselme-Payen.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur PAG�S, vous avez re�u une r�ponse tr�s compl�te de la part de Mme HOFFMAN-RISPAL. Vous souhaitez ajouter quelques mots ?
M. Olivier PAG�S. - Je voulais juste faire une remarque par rapport � la bientraitance. C'�tait la terminologie qui me paraissait un peu particuli�re par rapport � la maltraitance. On est plus dans une opposition que dans un probl�me de d�veloppement d'humanisation.
D'autre part, je me r�jouis que le v?u soit accept� parce que c'�tait un vrai souhait des personnes �g�es de pouvoir garder leur animal de compagnie.
Je tiens � pr�ciser qu'il y a des maisons de retraite o� des personnes, et je ne parle pas directement de Paris, sont s�par�es de leur animal de compagnie alors qu'elles sont d�j� dans des situations de handicap. C'est cela qui est essentiel et qu'il faut percevoir. Et tout ce qui se fait autour, y compris le projet de d�lib�ration sur "Paroles de chien" me para�t essentiel. C'est dans ce sens l� que j'ai d�pos� ce v?u.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2004, V. 10 G)
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 353 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 353 G).

Septembre 2004
Débat
Conseil général
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