Débat Delib

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l’Etat pour la période 2007-2009. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;

Vu la loi du 1er ao�t 2003 d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine ;

Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative � l?�laboration des contrat urbain de coh�sion sociale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale avec l?Etat pour la p�riode 2007-2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le Contrat Urbainde Coh�sion Sociale avec l?Etat pour la p�riode 2007-2009.

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