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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite et à titre précaire et révocable des locaux communaux situés 29, rue du Soleil (20e), avec l’association “Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), pour ses activités de distribution de colis alimentaires et de repas chauds aux personnes et aux familles démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conclusion avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris? d?une convention de mise � disposition � titre gratuit pr�caire et r�vocable relatives aux locaux situ�s 20, rue du Soleil (20e) pour ses activit�s de distribution de colis alimentaires et de repas chauds � des personnes et des familles d�munies de Paris ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du Patrimoine, en date 8 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventiond?occupation � titre gratuite et pr�caire et r�vocable jointe en annexe avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), portant sur la mise � disposition � titre gratuite, pr�caire et r�vocable des locaux communaux situ�s 29, rue du Soleil (20e). La contribution non financi�re consentie par la Ville de Paris � l?association ?Les Restaurants du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris? pendant la dur�e de la convention est �valu�e � 86.940 euros.
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Déliberation
2007 DASES 29
Conseil municipal