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Subvention à l’association “Rassemblement par le Sport”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Rassemblement par le Sport? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Rassemblement par le Sport? (n� D09681 / 2007-01787) 4, rue Nansouty (14e), pour la mise en ?uvre d?une op�ration intitul�e ?Tous Champions?, en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DJS 167
Conseil municipal
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