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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de passer un avenant n°1 au marché sur appel d’offres ouvert européen en sept lots pour des prestations de nettoyage régulières et de décapage et mise en cire des sols des établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des March�s Publics publi� par le d�cret N� 2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 par laquelle le conseil de Paris a approuv� les modalit�s d?attribution du march� de prestation r�guli�res de nettoyage, d�capage et mise en cire des sols dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et autoris� le Maire � signer ledit march�.

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en date du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?approbation des modalit�s de passation des avenants n�1 aux march�s sur appel d?offres ouvert europ�en n� 0734002, 0734003, 0734005, 0734006 et 0734007, pour des prestations de nettoyage r�guli�res et de d�capage et mise en cire des sols des �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les dispositions de passation des avenants n�1 aux march�s sur appel d?offres ouvert europ�en n� 0734002, 0734003, 0734005, 0734006 et 0734007, pour des prestations de nettoyage r�guli�res et de d�capage et mise en cire des sols des �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et notamment sur les Etats Sp�ciaux d?Arrondissement de l?ann�e 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DFPE 15
Conseil municipal
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