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22 - 2004, DASES 115 G - Participation du Département de Paris de 61.200 euros au titre de 2004 à l'association "France Terre d'Asile" pour le financement de l'action de domiciliation des réfugiés


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous abordons l'examen du projet de d�lib�ration DASES 115 G portant attribution d'une subvention � l'association "France Terre d'Asile" pour une action de domiciliation des r�fugi�s.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le vote de cette subvention que nous soutenons nous permet de revenir sur la situation des r�fugi�s et demandeurs d'asile � Paris.
Je voudrais rendre hommage au collectif qui suit les exil�s du 10e arrondissement pour son action et son travail de r�flexion sur cette question.
La proportion de demandeurs d'asile a baiss� � Paris, mais elle repr�sente encore le quart des demandes de toute la France et la moiti� de celles d'Ile-de-France.
Ce flux continu d'exil�s est le r�sultat de politiques successives restrictives sur le droit des �trangers, aussi bien en Europe que dans chaque pays de l'espace europ�en. La situation fran�aise est d'autant plus dramatique que le Gouvernement actuel d�mant�le consid�rablement les droits et met en place une politique de dissuasion vis-�-vis de l'asile plut�t qu'une politique de protection.
Il faut trouver des nouvelles formes de solidarit� qui d�passent ces clivages, sinon on se retrouve avec des milliers de personnes dans une attente inacceptable de jours meilleurs.
Qu'est-ce qu'un exil� ? C'est un �tranger sans r�sidence fixe qui a fui son pays pour des raisons de guerre, le plus souvent civile, de violences g�n�ralis�es. Chacun a son histoire singuli�re et il est en qu�te d'un pays qui l'accueille.
Or, aucune structure d'accueil pour les primo-arrivants n'est pr�vue. Les demandeurs d'asile devraient pouvoir int�grer les C.A.D.A., Centres d'accueil des demandeurs d'asile, mais les dispositifs nationaux d'accueil demeurent tr�s limit�s. En Ile-de-France, il n'y a que 1.661 places en C.A.D.A. et, � Paris, 270 places.
Le r�sultat de cette r�alit� est �videmment la saturation des centres d'h�bergement d'urgence, des conditions d�plorables d'accueil pour les familles avec des probl�mes de scolarisation, de suivi m�dical et social, la saturation des lieux de distribution alimentaire et quelque chose de tr�s grave qui est la mise en opposition des populations puisque ces personnes ont �videmment tendance � �vincer les S.D.F. des dispositifs pour les plus exclus, les personnes plus d�socialis�es.
En outre, en France, la nouvelle l�gislation qui encadre le droit d'asile entra�ne un durcissement que tout le monde conna�t pour l'obtention du statut de r�fugi�. On se retrouve dans un no man's land juridique, avec des gens qui sont sur le territoire, non expuls�s, mais sans aucun droit et sans le droit de travailler, notamment.
Je passerai sur les probl�mes des droits, les probl�mes de sant�, les difficult�s d'acc�s au droit de fa�on g�n�rale.
Il est vrai que la politique des demandeurs d'asile est de la comp�tence de l'Etat. En m�me temps, on se trouve devant une situation qu'il faut bien arriver � affronter.
Alors, il y a une proposition qui, �videmment, ne peut pas �tre seulement de la Ville mais dans laquelle la Ville peut avoir un r�le extr�mement moteur. On ne va pas se mettre � ouvrir des nouveaux Sangatte � la gare du Nord. C'est �vident, personne ne demande �a.
Mais ce qu'il faudrait ouvrir c'est un nouveau type de structure : des centres d'accueil et d'information aux �trangers isol�s ou aux familles primo arrivantes qui permettent de leur assurer un premier accueil dans des conditions satisfaisantes de dignit� et dans lequel ils pourraient prendre le temps de choisir leur avenir, d'�tre inform�s de leur droit et de se trouver dans une relative protection face � cette situation dans laquelle ils se trouvent.
Donc un v�ritable centre d'accueil ce n'est �videmment pas un camp, c'est une structure o� ils peuvent obtenir leurs droits, o� on leur reconna�t des droits : l'acc�s � la langue fran�aise, des cours de fran�ais langues �trang�res, les soins, l'aide sociale. Et c'est dans ce cadre seulement qu'ont peut arriver � traiter correctement leur demande d'asile. Ce que ne peut pas faire aujourd'hui "France Terre d'asile". Ils font ce qu'ils peuvent mais ils ne peuvent pas faire �a.
Il est vrai que nous serions tout � fait pour que "France Terre d'asile" puisse am�liorer son dispositif dans ce sens-l� avec un v�ritable travail social, un v�ritable travail d'aide juridique, ce qui n'est compl�tement pas le cas aujourd'hui.
Juste une remarque. L'Etat s'�tait engag� au mois de mai dernier - sur le dossier des exil�s du 10e arrondissement - sur l'ouverture d'une deuxi�me plate-forme d'accueil de demandeurs d'asile qui devait �tre confi�e au Centre d'action sociale protestant avec 130 nouvelles places au d�part et �ventuellement davantage apr�s. Je ne sais pas o� en est ce dossier-l�, cela concerne bien s�r l'Etat, mais peut-�tre pourriez-vous donner des informations sur l'�tat d'avancement de ce projet.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est donn�e � Mme Kh�dija BOURCART.
Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Madame G�GOUT, je ne pourrais qu'abonder dans votre sens.
Je voudrais un peu revenir sur le fait que la Ville, et je m'en f�licite, a particip� � la r�novation des locaux de "France Terre d'asile" puisque nous �tions tout � fait conscients de leur difficult� � accueillir les demandeurs d'asile et aussi � accompagner les personnes qui ont eu le titre de r�fugi�s.
Je suis all�e derni�rement dans leurs nouveaux locaux et dans le 18e arrondissement avec M. SAUTTER. Puisque vous parliez d'accompagnement, je pense que l'accompagnement est juridique mais aussi �conomique, et "France Terre d'asile" a une action que peu connaissent qui est non seulement d'accompagner juridiquement mais �galement d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs d�marches de recherche d'emploi et fait donc tout un travail d'accompagnement. Et avec mon coll�gue M. SAUTTER, nous nous sommes rendu compte que les demandeurs d'asile �taient preneurs d'un certain nombre d'emplois et de formations, alors que ce sont des secteurs o� il y a de la demande, je parlais de la restauration, du b�timent, du tourisme. Et en fait, les organismes professionnels n'�taient pas interlocuteurs.
Donc vous voyez que c'est un exemple de forme d'accompagnement, et je pense que nous avons depuis 2001 entam� un travail de collaboration avec "France Terre d'asile". Nous le poursuivrons sur le point juridique, sur le point des locaux et aussi de l'accompagnement, �videmment cours de langue ou autre, mais c'est aussi sur l'insertion �conomique parce qu'elle est tr�s importante pour ces personnes.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - A ce propos, je voudrais indiquer qu'il y a un peu plus de trois ans la CAFDA qui re�oit les familles �tait install�e � Aubervilliers. Puis elle s'est install�e rue Vaneau. Elle doit red�m�nager prochainement. Mais on voit bien qu'il y a une multiplication des personnes qui sollicitent bien s�r la Ville de Paris mais aussi l'Etat. Et sur ce plan, puisque nous avons de nouveaux parlementaires, j'esp�re qu'ils auront � c?ur de porter ces dossiers car il me semble que quoi qu'on imagine et quelle que soit notre force cr�atrice, ce n'est pas localement qu'on peut trouver des r�ponses de fond au probl�me de saturation auquel nous sommes confront�s et d'accueil indigne qui est fait � ces personnes.
Il y a v�ritablement urgence pour un d�bat national de qualit� et en profondeur sur ces questions parce qu'on ne peut pas tenir la t�te dans le sable et refuser de voir. Ces personnes ne sont pas invisibles, elles sont sur notre territoire. Leur sort nous pr�occupe, mais on voit bien que les collectivit�s locales, � elles seules, n'ont pas toutes les clefs et toutes les r�ponses possibles ou souhaitables.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 115 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 115 G).

Septembre 2004
Débat
Conseil général
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