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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SNC LAENNEC Rive Gauche la convention mettant � disposition de la Ville de Paris un espace vert, le jardin dit ?du potager? (7e), pour en assurer l?ouverture au public ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC LAENNEC Rive Gauche la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � disposition de la Ville de Paris un espace vert, le jardin dit ?du potager? (7e), pour en assurer l?ouverture au public.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de vingt ans, et est renouvelable express�ment.

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