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Subvention de fonctionnement de 500 euros au Comité du 1er et 2ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2�me arrondissement en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 au Comit� du 1er et 2�me arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A - (A 00276), chez Monsieur Pierre Lansalot, 49 rue de Richelieu 75001.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 2
Conseil municipal
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