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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borr�go, (20e) et lui demande l?autorisation de signer la convention triennale 2007-2009 correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale 2007-2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957/2007_01190) 4345, rue du Borr�go, (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borr�go, (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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