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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association Ensemble Orchestral de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.480.000 euros est attribu�e � l?association Ensemble orchestral de Paris, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), et dont l?objet est la promotion du r�pertoire classique et contemporain, aussi bien en France qu?� l?�tranger (D02214 - 2007- ).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat et l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.480.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

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