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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert et de prestations complémentaires au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage n° 04/26508 concernant la réhabilitation du Carreau du Temple 1, rue du Petit-Thouars et 4, rue Eugène-Spuller (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 187, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation d?un grand �quipement de proximit� � usage sportif et culturel dans l?ancien Carreau du Temple (3e), ainsi que les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles pr�alables (un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, un march� de diagnostic des structures et des r�seaux) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAJ 15, en date des 27, 28 et 29 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres �mis lors de sa s�ance du 8 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/26508 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 modifiant les articles 1 et 3 ainsi que l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au march� n� 04/26508, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2031, rubrique 020, mission 90001-99-081, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPA 90
Conseil municipal
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