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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de l?organisation du transport des personnes participant aux classes de d�couvertes, mini-camps et activit�s similaires organis�es dans le cadre scolaire, p�riscolaire ou extrascolaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l?organisation du transport des personnes participant aux classes de d�couvertes, des mini-camps et activit�s similaires organis�es dans le cadre scolaire, p�riscolaire ou extra-scolaire.

Art. 2.- Les d�penses relatives � l?application de cette convention seront imput�es sur le chapitre 011, rubriques 255 et 421, article 604213 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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