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Subvention d’aide au projet pour la Fédération Française de Judo, - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associ�es et l?approbation de la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associ�es (n� D08550 / 2007-00086) 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e), pour l?organisation de la 36e �dition du Tournoi International de Paris Ile-de-France.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 ?Provision pour subventions au titre du sport de haut niveau?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DJS 107
Conseil municipal
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