Subvention d’aide au projet pour la Fédération Française de Judo, - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associ�es et l?approbation de la convention aff�rente ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associ�es (n� D08550 / 2007-00086) 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e), pour l?organisation de la 36e �dition du Tournoi International de Paris Ile-de-France.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 ?Provision pour subventions au titre du sport de haut niveau?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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