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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 760 euros � l?association ?Les T�moins de l?Histoire � la R.A.T.P.? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 760 euros est attribu�e � l?association ?Les T�moins de l?Histoire � la R.A.T.P.?, qui a pour objet de perp�tuer la m�moire des grands hommes et des faits marquants de l?histoire, et dont le si�ge social est situ� 18 rue V�zelay (8e) (A00134 - 2007_00234)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ligne 6574, rubrique 323, P013, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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