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Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l’archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 25 et 26 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une campagne de souscription organis�e par cette fondation pour sa contribution � la restauration de la statue de l?archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le versement au profit de la Ville de Paris d?une subvention pour contribuer au financement de la restauration de la statue de l?archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du Patrimoine une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur le versement au profit de la Ville de Paris d?une subvention d?un montant estim� � 10.000 euros, afin de contribuer financi�rement � la restauration de la statue de l?archange Saint-Michel, �glise Saint-Michel des Batignolles (17e).

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur la rubrique 324, chapitre 13, nature 1328, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 87
Conseil municipal
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