Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le financement des missions locales parisiennes. C'est le projet de d�lib�ration DDEE 44 G.
Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le projet de d�lib�ration DDEE 44 G qui nous est propos� concerne le financement des missions locales parisiennes et la revalorisation des subventions de fonctionnement pour 2004. Les missions locales sont des outils formidables en mati�re d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion socioprofessionnelle des 16/25 ans et dans notre Ville elles ont accueilli en 2003 plus de 16.000 jeunes. Preuve de leur dynamisme, au cours du seul premier semestre 2004, 5.500 nouveaux jeunes ont �t� accueillis dont 1.500 dans le cadre de la politique de la ville, et au cours de ce m�me premier semestre 2.700 jeunes ont trouv� ou retrouv� un emploi par l'interm�diaire des missions locales. Comme vous aurez pu le constater les subventions sont en augmentation cette ann�e, et cette augmentation r�pond � une hausse des charges du personnel due � l'augmentation des salaires ainsi qu'� la fin des emplois-jeunes qui y �taient employ�s. Au-del� de cette hausse modeste et cibl�e, se trouve pos�e la question du renouvellement des conventions, notamment dans leur partie financi�re � partir de 2005. En effet, nous sommes encore, quand je dis nous, je pense � nous �lus mais �galement salari�s des missions locales, tr�s peu inform�s des modalit�s de financement des missions locales � partir de 2005 dans le cadre des mesures de d�centralisation. Les missions locales sont en effet co-financ�es par le D�partement, la R�gion, et l'Etat. Le nombre de jeunes accueillis par les missions locales �tant en hausse, nous sommes r�ellement confront�s � une vraie question. Parce que le retour de la croissance ne se traduit pas, mais cela est une �vidence malheureusement, par un retour � l'emploi des demandeurs d'emploi, et ceci est encore plus vrai pour les jeunes les moins qualifi�s qui subissent de plein fouet les actes du Gouvernement, que ce soit la fin des emplois-jeunes, l'�chec annonc� et m�rit� des contrats jeunes en entreprise, la disparition au budget 2005 des contrats civils et plus globalement l'absence d'une v�ritable politique de l'emploi. Dans ce contexte, alors que les missions locales auraient besoin d'�tre beaucoup plus soutenues, c'est le r�gne de l'incertitude sur ce qui se passera apr�s janvier 2005.
Heureusement le soutien du D�partement est constant et m�me en hausse et j'esp�re que nous obtiendrons rapidement des garanties de la part de l'Etat en terme financier comme en terme fonctionnel.
Au-del� de ces aspects financiers, se posent �galement des questions d'ordre plus qualitatif. En effet en 2003 le D�partement de Paris a renforc� ses liens avec les missions locales en passant des conventions d'objectifs. Ces conventions renforcent l'ancrage local en direction des jeunes les plus �loign�s de l'emploi, notamment, et cela est une tr�s bonne chose. Cette "ouverture", (je mets ouverture entre guillemets), des missions locales porte ses fruits et les r�sultats que je vous citais tout � l'heure en termes d'accueil et de suivi le montrent. La ren�gociation des conventions apr�s 2005 sera l'occasion d'engager un dialogue constructif avec les missions locales sur la poursuite de ces objectifs. Ceci pourrait �galement �tre �tendu � quelques questions � mon sens extr�mement importantes, comme par exemple le renforcement de la lutte contre les discriminations � l'embauche, au logement, et �galement un certain nombre de th�matiques, pourquoi pas en lien avec le Conseil parisien de la jeunesse qui a beaucoup travaill� sur ces th�matiques, de m�me que certains conseils locaux de la jeunesse. Le renforcement des partenariats, notamment associatifs, permet de r�pondre � des questions importantes. J'en veux pour preuve le succ�s de la journ�e porte ouverte organis�e par la mission locale "Paris-Est" sur la question de l'acc�s au droit avec le GISM et Droits d'urgence qui a �t� un succ�s tant quantitatif que qualitatif. Et puis la reconnaissance du public suivi comme un interlocuteur � part enti�re. Les conseils d'administration des missions locales qui d�cident des orientations des missions locales accueillent de fa�on tr�s diverse, il faut le reconna�tre, les acteurs �conomiques et associatifs. Il semble absurde que les premiers int�ress�s, les jeunes eux-m�mes, ne soient pas repr�sent�s au sein de ces conseils d'administration tout comme cela se pratique, par exemple au sein des h�pitaux avec des associations de malades ou d'un certain nombre de grandes entreprises avec des associations d'usagers. Le r�le des missions locales est primordial, nous avons le devoir de leur assurer les moyens de fonctionner, mais �galement de se d�velopper, d'�tre toujours en premi�re ligne pour informer et accueillir, orienter et participer � l'insertion socioprofessionnelle des jeunes Parisiens.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme CAPELLE ne nous ayant pas rejoint, je donne la parole � M. SAUTTER pour r�pondre � Mme BROSSEL.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je voulais remercier Colombe BROSSEL et indirectement Mme CAPELLE d'avoir attir� l'attention de notre Conseil sur les cinq missions locales : mission locale "Paris d'avenir", mission locale "Soleil", mission locale "Belliard", mission locale "Paris-Centre" et "Paris-Est".
Ces missions locales, que nous avons voulu dynamiser avec Cl�mentine AUTAIN, ont fait un excellent travail en ce qui concerne l'acc�s � l'emploi. Ce sont en 2003, 4.994 jeunes qui ont pu trouver un emploi gr�ce � ces missions locales. Et pour le premier semestre 2004 nous en sommes d�j� � 2.700 jeunes, ce qui laisse penser que l'objectif des 6.000 acc�s � l'emploi en 2004 est tout � fait � notre port�e. Donc je voulais vraiment saluer les pr�sidents des missions locales qui sont d'ailleurs souvent des pr�sidentes, remercier les directeurs ou les directrices, les personnels, y compris les agents de l'A.N.P.E. qui font un travail formidable pour que les jeunes puissent non seulement retrouver des rep�res, r�soudre leurs probl�mes personnels, mais aussi retrouver le chemin de l'emploi.
Malheureusement comme l'a dit Colombe BROSSEL, nous sommes inquiets en ce qui concerne le r�le de l'Etat qui devrait �tre primordial et en fait nous sommes encore dans l'incertitude � l'�gard de ce que veut faire l'Etat aussi bien en 2004 qu'� fortiori sur ses intentions pour 2005. Je vais terminer par une note d'espoir. J'esp�re que nous pourrons avec la R�gion Ile-de-France qui a fait de l'emploi une v�ritable priorit�, extr�mement forte, monter des programmes qui acc�l�reront le retour ou l'acc�s � l'emploi des jeunes et ceci dans une perspective positive que je tenais � souligner.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 44 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 44 G).