retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 7e arrondissement” (7e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Comit� Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e? (D02465), dont le si�ge social est situ� 4, rue Am�lie (7e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDATC 77
Conseil municipal
retour Retour