retour Retour

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � quatre associations de commer�ants du 18�me arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?Association Carr� de la Porte Montmartre sise 5, avenue de la porte Montmartre (18e), (C00149 - 2007_02051) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.896 euros.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants Lepic Abbesses A.C.L.A. sise 52, rue des Abbesses (18e), (C00042 - 2007_02053) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 79.890 euros. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint au pr�sent projet.

Art. 3.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants du Haut Montmartre sise 1, rue Cortot (18e), (C000998 - 2007_02178) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 17.083 euros.

Art. 4.- Une subvention de 3.267 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants du march� couvert La Chapelle sise 10, rue de l?Olive (18e), (X07291 - 2007_02055) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 4.766 euros.

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant de 53.767 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 6.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 18
Conseil municipal
retour Retour