�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?CRESCENDO? 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?�quipement de 247.608 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 247.608 euros est allou�e � l?association ?CRESCENDO? pour r�habiliter un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type mini cr�che au 4, square du Nouveau Belleville (20e).

Art 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire.

Art. 4.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�