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Subvention de fonctionnement à l’Université de Tous les Savoirs (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Universit� de Tous les Savoirs, 45, rue des Saints-P�res (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de quinze mille euros (15.000 euros) est attribu�e � l?Universit� de Tous les Savoirs 45, rue des Saints-P�res (6e) (num�ro Astre 2007 - 02565).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASCO 44
Conseil municipal
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