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Convention financière ANRU - Z.U.S. “Goutte d’Or” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du secteur ZUS “Goutte d’Or”. Mme Martine DURLACH, MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;
Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine, du 1er ao�t 2003 ;
Vu le d�cret N�2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � la cr�ation de l?Agence nationale pour la r�novation urbaine, paru dans le J.O. n�35 du 11 f�vrier 2004 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 19 septembre 1983, donnant avis favorable au programme de r�novation du secteur de la Goutte d?Or (18e) ;
Vu l?approbation par le conseil d?administration de l?ANRU, en date du 12 juillet 2006, du projet de r�novation urbaine de la Goutte d?Or ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?ANRU pour la r�novation urbaine de la ZUS ?Goutte d?Or? ;
Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions aupr�s de l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine et de la Caisse des D�p�ts et Consignations, dans le cadre de la convention pour la r�novation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions, aupr�s de la R�gion Ile-de-France, pour les actions r�alis�es dans le cadre de la r�novation urbaine du quartier ZUS ?Goutte d?Or?.
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Déliberation
2007 DU 78-2°
Conseil municipal