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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris”, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 232.000 euros par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris? relative au versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris?, relative au soutien financier � Musique Sacr�e � Notre-Dame de Paris, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, et en pr�alable � la convention pluriannuelle 2007-2010 qui doit �tre sign�e par les partenaires avant la fin du premier semestre 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 232.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Musique Sacr�e � Notre-Dame de Paris?, qui a son si�ge social 39, boulevard Saint-Germain (5e) (D03955) (2007-00479), pour l?aider � r�aliser les objectifs pr�cis�s dans ladite convention.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 43
Conseil municipal
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