Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris”, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 232.000 euros par la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris? relative au versement d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris?, relative au soutien financier � Musique Sacr�e � Notre-Dame de Paris, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, et en pr�alable � la convention pluriannuelle 2007-2010 qui doit �tre sign�e par les partenaires avant la fin du premier semestre 2007.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 232.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Musique Sacr�e � Notre-Dame de Paris?, qui a son si�ge social 39, boulevard Saint-Germain (5e) (D03955) (2007-00479), pour l?aider � r�aliser les objectifs pr�cis�s dans ladite convention.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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