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MA 5 - Subvention à l’association “CAP Mahorais sur la France” (CMF), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?CAP Mahorais sur la France? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?CAP Mahorais sur la France? (CMF) (X06992) sise chez YLANG, 73, rue Balard (15e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.
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Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal