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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAC 287 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant l?op�ration de restauration des couvertures et ma�onneries du ch?ur et du transept Sud de l?�glise Saint Laurent (10e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant sous la forme d?un march� n�goci�, comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) et autorisant le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 septembre 2006, par lequel il a �t� d�cid� la fusion par voie d?absorption de la soci�t� Philippe Votruba SARL par la SAS Cabinet Fernand Tomasina et le changement de d�nomination sociale de cette derni�re en SAS Cabinet Philippe Votruba ;

Vu la publication parue dans le journal d?annonces l�gales ?La Gazette du Palais? dans son num�ro du 24 au 26 septembre 2006 ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s �tabli par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/41150 pass� avec la soci�t� Philippe Votruba SARL en vue de substituer la soci�t� par actions simplifi�es Cabinet Philippe Votruba � la soci�t� Philippe Votruba SARL ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 au march� n� 04/41150, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la soci�t� Philippe Votruba SARL par la soci�t� par actions simplifi�es Cabinet Philippe Votruba.

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