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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un march� public de services, pass� suivant la proc�dure pr�vue par l?article 30 du Code des march�s publics, confiant � l?association ?Paris Biblioth�ques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les biblioth�ques municipales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestation de services, pass� suivant la proc�dure pr�vue par l?article 30 du Code des march�s publics, confiant � l?association ?Paris Biblioth�ques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les biblioth�ques municipales pour une dur�e de 16 mois.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.100.000 euros TTC sera imput�e sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et 2008, sous r�serve des d�cisions de financement.

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