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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation du parc Paysager Clichy-Batignolles (17e) et lui demande l?autorisation de lancer les march�s de fournitures courantes correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture d?un skate park et de kiosques au sein du parc paysager Clichy Batignolles.

Art. 2.- Les fournitures courantes correspondantes feront l?objet de deux march�s sur appels d?offres ouverts europ�ens selon la proc�dure des articles 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Un lot de fourniture et pose de signal�tique fera l?objet d?un march� en proc�dure adapt�e, conform�ment � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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