D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 7.323.846.401,63 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 2.693.711.000,00 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est major� de 8.427.000 euros. Celui-ci est port� de 615.590.000 euros � 624.017.000 euros.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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