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Vœu relatif à la mise en œuvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?en vertu de la loi du 3 f�vrier 2003, la conduite d?un v�hicule sous l?emprise de stup�fiants constitue un d�lit passible de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende, assorti d?un retrait de six points du permis de conduire ;

Consid�rant les dangers de la banalisation de la consommation de cannabis qui touche d�sormais 3,5 millions de Fran�ais, le nombre de fumeurs quotidien ayant tripl� en dix ans ;

Consid�rant que selon une �tude de 2005, dite SAM (stup�fiants et accidents mortels), on estime � 230 le nombre de personnes tu�es chaque ann�e dans des accidents de la circulation li�s � la consommation de stup�fiants ;

Consid�rant l?entr�e en vigueur, � tr�s br�ve �ch�ance, de tests salivaires fiables permettant de d�tecter instantan�ment la pr�sence de stup�fiants ;

Consid�rant l?ardente n�cessit� d?augmenter les contr�les antidrogue afin de les rendre aussi nombreux que ceux men�s pour r�primer l?alcool au volant et ce, ind�pendamment du co�t des tests qui sera toujours inf�rieur � celui d?une victime sur la route ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

-que M. le Pr�fet de police indique comment il entend mettre en ?uvre, selon quel calendrier, avec quels moyens et avec quelles fr�quences, les tests salivaires permettant de d�pister instantan�ment les conducteurs sous l?emprise de stup�fiants.

Mars 2007
Déliberation
2007 V. 88
Conseil municipal
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