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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribu�e au Comit� d?Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement de Paris (A 00009) Mairie du 12e 130, avenue Dausmesnil (12e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e au Comit� du 12e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. (A00118) 9, avenue du Bel-Air (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.750 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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