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Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché découvert Beauvau (Paris 12ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu la d�lib�ration DDEE 2006-193 autorisant Monsieur le Maire de Paris � relancer une consultation en vue de la d�l�gation de service public relative � la gestion du march� d�couvert Beauvau ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux lors de sa s�ance en date du 4 juillet 2006 ;

Vu la s�lection des candidatures effectu�e le 25 octobre 2006 par la commission pr�vue � l?article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le rapport de la commission pr�vue � l?article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, en date du 8 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec l?eurl DADOUN PERE ET FILS ;

Vu l?avis du conseil du 12e, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec la l?eurl DADOUN PERE ET FILS afin de lui confier, pour une dur�e de 3 ans, la gestion du march� d�couvert Beauvau (12�me), aux clauses et conditions du projet de convention joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 107
Conseil municipal
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