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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SAS Lucernaire, située 53 rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris, au titre de la politique cinématographique menée tout au long de l’année au cinéma le Lucernaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la SAS Lucernaire ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS Lucernaire, situ�e 53 rue Notre Dame des Champs -75006 Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SAS Lucernaire, situ�e 53 rue Notre Dame des Champs - 75006 Paris, au titre de la politique cin�matographique men�e tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Mars 2007
Déliberation
2007 SG 11
Conseil municipal
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