D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?rue Julie Daubi�? � la voie destin�e � devenir publique et provisoirement d�nomm�e BX/13, projet�e dans le cadre de l?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, commen�ant 61 avenue de France et finissant au carrefour des voies EY/13 et EZ/13 dans le 13�me arrondissement de Paris ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination ?rue Julie Daubi�? est attribu�e � la voie destin�e � devenir publique et provisoirement d�nomm�e BX/13 projet�e dans le cadre de l?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, commen�ant 61 avenue de France et finissant au carrefour des voies EY/13 et EZ/13 dans le 13�me arrondissement de Paris.

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