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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ca se visite !” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ca se visite !? pr�voyant l?attribution d?une subvention de 25.000 euros ;
Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Ca se visite !? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Ca se visite !? sise 1, rue Robert Houdin 75011 Paris (n� tiers X06127).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.
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Déliberation
2007 DDEE 41
Conseil municipal