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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les kiosques � journaux jouent un r�le irrempla�able pour la diffusion de la presse, et donc pour la vitalit� d�mocratique � Paris, et qu?ils ont un r�le de lien social de proximit� et d?animation indispensable ;

Consid�rant que ce r�seau s?est retrouv� en difficult� � partir du milieu des ann�es 90 du fait du recul de la diffusion de la presse, en France et � Paris, et de la difficult� d?attirer des personnes vers un m�tier aux conditions de travail rudes, rendues encore plus p�nibles par une multiplication des titres (d?o� forte manutention), et un taux de r�mun�ration qui est rest� faible ;

Consid�rant que, face � la disparition progressive des kiosques de presse � Paris depuis 10 ans, au rythme d?une dizaine par an, la Municipalit� a, d�s 2001, en liaison avec les professionnels et les repr�sentants des kiosquiers, multipli� les initiatives pour redynamiser ce r�seau, que cela a notamment abouti � la mise en place d?une D�l�gation de Service Public en Octobre 2005 avec des objectifs clairs : une am�lioration du travail des kiosquiers, la p�rennisation et le d�veloppement dynamique du r�seau des kiosques parisiens avec 100 kiosques devant �tre r�ouverts ou cr��s, la mise au point d?un syst�me �conomique plus favorable aux kiosquiers ;

Consid�rant que le bilan est aujourd?hui tr�s positif puisque le nombre de kiosques ouverts remonte sensiblement (le Maire vient d?inaugurer le 300�me kiosque ouvert, et la premi�re nouvelle installation de kiosque depuis 15 ans) et l?�quilibre �conomique des kiosques s?est am�lior� avec une baisse de redevances pay�es par les kiosquiers de 28 % en moyenne et 500.000 euros d?aides attribu�es ;

Consid�rant toutefois que les interrogations sur l?avenir des kiosques demeurent puisque la presse payante est toujours en difficult�, confront�e � la nouvelle concurrence d?Internet, � un march� publicitaire de plus en plus difficile � capter, et � l?apparition de journaux d?information gratuits qui ont su en peu de temps trouver une place nouvelle ;

Consid�rant que la diffusion des journaux gratuits d?information doit se faire de mani�re respectueuse du paysage urbain parisien, de la propret� des rues, des autres diffuseurs de presse, et au premier rang les kiosquiers ;

Consid�rant que si la Ville n?est pas comp�tente, elle n?entend pas rester inerte, comme elle le fait depuis 2001 � chaque fois qu?il est n�cessaire d?agir pour contribuer � aider les diffuseurs de presse

Consid�rant que le Maire de Paris a �crit au Pr�fet pour lui demander de faire rigoureusement respecter les r�gles qui s?appliquent au colportage.

A l?initiative de M. Olivier Pag�s et des membres du groupe les Verts, Mmes Genevi�ve Bellanger, Elisabeth Larrieu et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le v?u,

Que la Ville de Paris prenne l?initiative de l?�laboration d?un code de bonne conduite pour la diffusion des journaux gratuits, qui serait sign� avant le 1er octobre 2007 par tous les diffuseurs de journaux gratuits sur le territoire parisien, code qui fixerait des r�gles en compl�ment de la r�glementation sur le colportage, notamment sur des p�rim�tres de non diffusion autour des kiosques � journaux ;

Que la Commission Professionnelle des Kiosquiers soit r�unie avant l?�t� 2007 pour donner un avis sur les dispositions de ce code qui auraient une incidence sur l?exploitation des kiosques � journaux.

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