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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement, � l?association ?Son R�? (D01831 -2007-00293) dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes, pour l?ann�e 2007, � l?association Son R� dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e), et dont l?objet a pour but l?innovation, la cr�ation et la diffusion dans les domaines de la musique �lectroacoustique et �lectronique (D01831 - 200700293).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

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