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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.631 euros de la Ville de Paris à l’association “Les Porteurs d’Espoir” située 52 bis, avenue Mozart (16e), pour son opération “Noël pour tous”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 2.631 euros � l?association ?Les Porteurs d?Espoir? situ�e 52 bis, avenue Mozart (16e) et un apport en nature estim� � 4.425 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Les Porteurs d?Espoir? (X05845) situ�e 52 bis, avenue Mozart (16e), une subvention de fonctionnement au titre de 2007 de 2.631 euros pour son op�ration ?No�l pour tous?.

Art. 2.- Un apport en nature estim� � 4.425 euros est autoris�.

Art. 3.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 524, nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 10
Conseil municipal
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